GeoNature - Dépôt légal de biodiversité

Bienvenue sur GeoNature, la plateforme de saisie du dépôt légal des données de biodiversité. Elle s’adresse aux maîtres d’ouvrages concernés par le versement de données brutes de biodiversité conformément à l’article L411-1 A du Code l’environnement (Article 7 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité).

Cette plateforme permet de saisir les données d’occurrences de taxons alimentant les études d’évaluation préalableétudes d’évaluation préalables ou de suivi des impacts réalisées dans le cadre de l’élaboration de projet d’aménagement soumis à une évaluation environnementale donnant lieu à la production ou l’utilisation de données brutes de biodiversité.

Les données saisies dans GeoNature grâce au formulaire "Occtax" peuvent être exportées puis intégrées sur la plateforme GINCO du dépôt légal de biodiversité permettant l’agrégation, la standardisation et le versement des données d’observations de biodiversité dans l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN).

La télé-procédure de versement

Le dépôt légal de données brutes de biodiversité s’inscrit dans une démarche partenariale regroupant différents acteurs proposant plusieurs outils interconnectés. Ceux-ci assurent les tâches indispensables du processus de dépôt légal : déclarer une étude, décrire les jeux, saisir et verser les données.